1. Dispositions générales
Les présentes Conditions générales de vente (« Conditions ») régissent la vente d'adhésifs, de revêtements et de produits connexes (« Produits ») par Senda Glue Inc. (« Vendeur ») aux acheteurs (« Acheteur »). En passant commande, l'Acheteur accepte ces Conditions. Elles prévalent sur toute clause contradictoire figurant sur les bons de commande de l'Acheteur, sauf accord écrit contraire du Vendeur.
2. Spécifications produit et adéquation
Le Vendeur garantit que les Produits sont conformes aux Fiches techniques (TDS) publiées par le Vendeur au moment de l'expédition.
Adéquation à l'usage : L'adhésion dépend du substrat, du grammage de dépôt, de la vitesse de ligne et de l'environnement. L'Acheteur doit valider l'adéquation sur son équipement avant toute utilisation en production. Sauf mention contraire dans la TDS applicable, le Vendeur exclut toute garantie implicite d'adéquation à un usage particulier.
3. Commandes et tarifs
- Devis : Les prix sont valables trente (30) jours sauf mention écrite contraire, sous réserve d'ajustements liés aux matières premières.
- Acceptation : Les commandes sont soumises à la confirmation écrite du Vendeur.
- Quantité minimale et échantillons : Les quantités minimales de commande et les programmes d'échantillons laboratoire gratuits sont définis dans le devis ou sur sendaglue.com — toute demande ne donne pas automatiquement droit à du matériel gratuit.
4. Expédition et livraison
Sauf accord écrit contraire, les livraisons s'effectuent selon les Incoterms® 2020 indiqués sur la confirmation de commande.
- Dates de livraison : Les dates sont indicatives. Le Vendeur n'est pas responsable des retards dus à un cas de force majeure, aux transporteurs ou aux contraintes d'approvisionnement.
- Transfert des risques : Les risques sont transférés conformément à l'Incoterm convenu (p. ex. FOB/FCA au départ, CIF/DAP à destination selon le cas).
5. Conditions de paiement
Sauf crédit approuvé par écrit, le paiement s'effectue par virement (T/T) ou lettre de crédit irrévocable à vue. Les montants impayés peuvent porter intérêt à 1,5 % par mois ou au taux maximum autorisé par la loi.
6. Contrôle et retours
L'Acheteur doit contrôler les Produits à réception. Toute réclamation pour quantité, dommage ou non-conformité doit être formulée par écrit dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception, faute de quoi elle sera réputée irrecevable.
Les retours nécessitent un RMA écrit préalable du Vendeur. Les Produits doivent être non ouverts et stockés conformément à la TDS, sauf accord contraire.
7. Limitation de responsabilité
LE VENDEUR NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, L'ARRÊT DE PRODUCTION OU LA PERTE DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DES PRODUITS OU DES PRÉSENTES CONDITIONS.
LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU VENDEUR POUR TOUTE RÉCLAMATION NE DÉPASSERA PAS LE PRIX PAYÉ PAR L'ACHETEUR POUR LES PRODUITS CONCERNÉS PAR LA RÉCLAMATION.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République populaire de Chine. Les litiges seront soumis à la Shanghai International Economic and Trade Arbitration Commission (SHIAC) pour arbitrage.