Déclarations réglementaires

Position d’entreprise sur les règles UE relatives aux plastiques à usage unique, la compatibilité avec les flux papier et la documentation de sécurité chimique ; ce n’est pas un avis juridique pour votre article fini.

ID document: REG-2025-01 • Dernière mise à jour: Jan 2025

1. Position sur la directive UE plastiques à usage unique (SUPD)

Senda Glue Inc. soutient les transitions vers des emballages circulaires. Concernant la directive (UE) 2019/904 (SUPD), notre position sur les revêtements barrière aqueux appliqués au papier ou carton est la suivante :

Ces revêtements sont fournis comme dispersions polymères synthétiques à base d’eau destinées à agir comme barrière fonctionnelle non structurelle (résistance graisse et humidité), non comme couche structurelle principale de l’article.

La mise en œuvre et la classification varient selon l’État membre et selon l’évaluation de l’article fini. Les clients doivent confirmer comment les autorités nationales traitent les fines couches barrière sur supports fibreux pour leur SKU.

  • Le poids de couche appliqué vise une fonction barrière plutôt qu’une rigidité structurelle.
  • La classification de l’article final (fibre vs composant plastique) dépend de la construction totale, du poids de couche et de l’interprétation locale.

Nos programmes sont conçus pour soutenir les objectifs de réduction PE et emballages fibre-first lorsque votre structure et votre parcours d’audit sont qualifiés ; Senda Glue Inc. ne classe pas les produits finis clients.

2. Recyclabilité & repulpabilité

Le comportement en fin de vie dépend de l’article complet (encres, fenêtres, adhésifs, barrières) et du recycleur acceptant le flux.

Intention de repulpabilité : Les revêtements barrière et adhésifs compatibles sont formulés pour que, dans des structures qualifiées, la dispersion puisse se séparer au pulpage conventionnel. Les résultats varient selon poids de couche, support et équipement papetier.

Les clients doivent valider l’emballage fini selon PTS-RH 021/97 (Catégorie II) ou la norme équivalente requise par leur acheteur ou marché avant toute revendication de recyclabilité.

3. Sécurité chimique (REACH & contact alimentaire)

La conformité chimique est spécifique au grade et à l’application. Les déclarations ci-dessous décrivent notre approche générale ; le grade désigné peut comporter des restrictions supplémentaires.

  • REACH : Nous gérons les obligations d’enregistrement des substances et de divulgation supply-chain pour les produits placés sur le marché UE. Les teneurs SVHC supérieures à 0,1 % m/m sont traitées par produit dans la documentation sécurité ; confirmez sur la FDS du grade utilisé.
  • Contact alimentaire : Certains adhésifs et revêtements sont formulés pour des usages définis de contact alimentaire sous FDA 21 CFR 175.105 / 176.170 et/ou Règlement-cadre UE (CE) No 1935/2004, selon le grade désigné. Les Déclarations de Conformité (DoC) et le support migration sont émis par produit, pas comme approbation globale du site.

Besoin de fichiers conformité spécifiques produit ?

Ouvrez le Centre de Données Techniques pour TDS et demandes FDS/DoC par application et marché export, ou démarrez par un screening laboratoire gratuit.

Avertissement : Ce résumé reflète la compréhension de Senda à la date du document. Les réglementations telles que la mise en œuvre SUPD diffèrent selon les États membres et évoluent avec les nouvelles orientations.

Cette page ne constitue pas un avis juridique. Vous êtes responsable des essais de l’article fini sur votre marché et des revendications de recyclabilité de votre marque. Senda Glue Inc. n’assume aucune responsabilité quant à la classification réglementaire des produits fabriqués par les clients.

Discuter avec nous